Conditions d'utilisation de « My Account »

 

1. Portée


Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de « My Account » (ci-après « plateforme ») par l'utilisateur (« vous »).
Cette plateforme est exploitée par Yamaha Music Europe GmbH Siemensstrasse 22-34, 25462 Rellingen, Allemagne (ci-après « Yamaha »).
Lors de la création d'un compte sur cette plateforme, Yamaha vous fournira les présentes conditions d'utilisation et vous demandera de les accepter avant la création de votre compte. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
Yamaha exploite la plateforme pour vous fournir, en tant qu'utilisateur, des informations sur les produits et les campagnes Yamaha et vous permettre d'enregistrer les produits Yamaha dans le cadre de l'extension de garantie. L'offre comprend le traitement des informations personnelles, l'enregistrement et l'administration des produits à des fins d'extension de garantie, l'enregistrement pour les campagnes Yamaha ainsi que l'enregistrement pour la réception et la gestion des bulletins d'information.
La plateforme est une offre mise à disposition gratuitement par Yamaha.
Cette plateforme est destinée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Elle ne s'adresse pas aux enfants et aux mineurs. Les enfants et les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent utiliser ce site que sous la supervision et avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

 

2. Modifications de l'offre


Yamaha se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les caractéristiques et la portée de l'offre de la plateforme à tout moment.
Yamaha se réserve en outre le droit de restreindre, de refuser ou d'annuler l'accès à la plateforme, entièrement ou partiellement, à tout moment, sans avertissement préalable et sans devoir se justifier, à sa seule discrétion, avec effet immédiat, en tenant compte de vos intérêts raisonnables.  

 


3. Enregistrement


L'utilisation de cette plateforme nécessite votre inscription préalable. L'inscription est gratuite.
Avant d'utiliser la plateforme, vous devez d'abord vous inscrire surhttps://europe.yamaha.com et créer un compte utilisateur. Les données suivantes doivent être communiquées lors de l'inscription :

  • Titre
  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Pays d'origine
  • Langue
  • Sexe

Vous êtes également libre de communiquer volontairement des données supplémentaires pour personnaliser l'offre.

Vous êtes tenu(e) de respecter les droits de confidentialité de tiers. En particulier, les utilisateurs ne peuvent pas fournir de données personnelles de tierces personnes.
Lors de l'enregistrement, vous devez sélectionner un mot de passe unique et saisir une adresse e-mail unique, valide, actuelle et vérifiable. La double utilisation de certaines données n'étant pas autorisée, vous serez invité(e) à sélectionner ou à saisir une autre adresse e-mail lors de la saisie d'une adresse e-mail existante. Pour confirmer votre inscription, vous recevrez un e-mail contenant un lien. Votre compte ne sera créé qu'une fois le processus d'inscription terminé (double vérification).
Vous assumez l'entière responsabilité de la confidentialité de votre mot de passe.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre inscription. Dans ce cas, nous supprimerons vos informations enregistrées et vos données personnelles.

 


4. Enregistrement des produits Yamaha : extension de garantie


Vous pouvez enregistrer tous les produits Yamaha compris dans le programme d'extension de garantie de Yamaha sur la plateforme.
Lors de l'enregistrement, vous devez indiquer le modèle, le numéro de série, la date d'achat, si le produit a été acheté en ligne ou en magasin et le type d'utilisation. Le double enregistrement des produits n'étant pas autorisé, vous serez invité(e) à indiquer un numéro de série différent lors de la saisie d'un produit déjà enregistré. Après l'enregistrement du produit, vous pourrez télécharger un certificat de garantie.
Si vous supprimez votre compte utilisateur, votre enregistrement de produit sera également supprimé. Pour des raisons techniques, il n'est pas possible d'enregistrer un produit à nouveau, vous devez d'abord enregistrer le certificat de garantie.

 


5. Enregistrement des produits Yamaha : promotion Flowkey


Vous pouvez enregistrer tous les produits Yamaha bénéficiant de la promotion Flowkey sur la plateforme.
Lors de l'enregistrement, vous devez indiquer le modèle, le numéro de série, la date d'achat, si le produit a été acheté en ligne ou en magasin et le type d'utilisation. Le double enregistrement des produits n'étant pas autorisé, vous serez invité(e) à indiquer un numéro de série différent lors de la saisie d'un produit déjà enregistré. Après l'enregistrement du produit, vous pourrez télécharger le code Flowkey.
Si vous supprimez votre compte utilisateur, votre enregistrement de produit sera également supprimé. Pour des raisons techniques, il n'est pas possible d'enregistrer un produit à nouveau, vous devez d'abord enregistrer le code Flowkey.

 


6. Contenu Yamaha


Tous les contenus de la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers audio, les images, les logiciels, les textes et les clips vidéo (le « contenu »), sont protégés par les lois en vigueur sur les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu, sauf mention contraire ci-incluse. Vous acceptez de suivre toutes les instructions de la plateforme limitant la manière dont vous pouvez utiliser le contenu. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, distribuer, exposer, exécuter, rendre public, diffuser, reproduire par enregistrement audio ou audiovisuel ou reproduire le contenu diffusé sur la plateforme, à des fins commerciales ou publiques, sauf autorisation explicite de Yamaha. Si vous téléchargez du contenu à partir de ce site, vous ne pouvez pas supprimer les avis de droits d'auteur ou de marques déposées ou autres avis qui y sont associés.

Vous pouvez télécharger une (1) seule copie du contenu que vous utiliserez uniquement pour votre usage personnel chez vous. Certains contenus de la plateforme peuvent être marqués avec des avis de droit d'auteur supplémentaires qui vous accordent des droits d'utilisation étendus ou qui limitent votre droit d'utilisation de ce contenu. Les avis de droit d'auteur supplémentaires prévalent.

Un certain nombre de logos propriétaires, de marques de services et de marques déposées (les « marques déposées ») sont disponibles sur la plateforme et dans le contenu. En rendant les marques déposées disponibles sur la plateforme, Yamaha ne vous accorde aucune licence d'utilisation de ces marques déposées. Toute utilisation non autorisée des marques déposées peut enfreindre les lois applicables sur les marques déposées, ainsi que les lois civiles et pénales.

 


7. Licence pour le contenu utilisateur


Si vous envoyez ou téléchargez des communications ou des documents sur la plateforme par courrier électronique ou autre, y compris des commentaires, des données, des questions, des suggestions ou autres (« contenu utilisateur »), vous accordez à Yamaha la licence non exclusive, sous-licenciable, perpétuelle, irrévocable, mondiale de votre contenu utilisateur. Vous octroyez ainsi à Yamaha le droit de copier, de distribuer, d'exposer, d'exécuter, de rendre public, de diffuser, de reproduire au moyen d'un enregistrement audio ou audiovisuel ou de reproduire les diffusions de contenu utilisateur, ainsi que tout autre type d'exploitation qui n'est pas encore connu. Yamaha a également le droit de retoucher, modifier, traduire ou combiner le contenu utilisateur avec d'autres œuvres, aux fins de l'exploitation de la plateforme, d'utilisation publicitaire et promotionnelle sur tout support en ligne et hors ligne, y compris les réseaux sociaux, la création de bases de données, les compilations et documentations concernant le contenu utilisateur et tout usage commercial ou non commercial connexe. Vous renoncez à votre droit d'être reconnu comme l'auteur du contenu utilisateur. Lors de l'envoi ou du téléchargement de contenu utilisateur, vous garantissez à Yamaha que vous êtes autorisé(e) à accorder à Yamaha les droits sur le contenu utilisateur dans les limites définies dans cette clause.

 

8. Responsabilité du contenu de l'utilisateur


Il vous est interdit de publier ou de transmettre tout contenu diffamatoire, calomnieux, pornographique, menaçant ou illégal ou tout autre matériel susceptible de constituer ou d'encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale ou de donner lieu à la responsabilité civile de Yamaha, ou de violer toute autre loi.  Yamaha peut modifier, retoucher ou supprimer tout matériel utilisateur ou toute conversation de ce type. Yamaha peut, de temps à autre, surveiller ou examiner les panneaux d'affichage, les salles de conversation, les discussions, les publications, les transmissions et autres éléments similaires sur la plateforme. Yamaha n'a aucune obligation de le faire et n'assume aucune responsabilité découlant du contenu de telles communications ou de toute diffamation, erreur, inexactitude, calomnie, obscénité ou grossièreté contenue dans une telle communication. Yamaha coopérera pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou toute ordonnance judiciaire demandant légitimement à Yamaha de divulguer l'identité de toute personne publiant un tel contenu.

 

9. Responsabilité


Nonobstant toute autre obligation légale, les exclusions et limitations de responsabilité suivantes, sont de la responsabilité de Yamaha en cas de dommages, conformément à la présente section 9.
Yamaha sera responsable sans limitation si les dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave.
Yamaha sera en outre tenue responsable de l'infraction commise par légère négligence de ses obligations essentielles qui met en péril l'objet du contrat ou pour violation d'obligations, lorsque l'exécution est essentielle pour le bon déroulement du concours et que les partenaires contractuels comptent régulièrement sur le respect des règles. Toutefois, dans ce cas, Yamaha ne sera tenue responsable que des dommages prévisibles et typiques.
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, physique ou sanitaire, de tout défaut après la prise en charge des garanties de qualité d'un produit ou de défauts frauduleusement dissimulés. La responsabilité en vertu de la Loi sur la responsabilité du produit reste en vigueur.
Dans la mesure où la responsabilité de Yamaha est exclue ou limitée, cette obligation s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents de Yamaha.
Aucune garantie ne sera prise en charge ni aucune représentation faite par le biais des contenus ou des téléchargements fournis ou par le présent accord. De même, aucune réclamation de garantie ne pourra être couverte par ce qui précède.

 

10. Modifications


Yamaha peut modifier ces conditions d'utilisation de temps à autre, en tenant compte de votre intérêt raisonnable. Yamaha vous informera de toute modification apportée aux conditions d'utilisation en vous fournissant par e-mail une version révisée mettant en évidence les modifications. Les conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur (i) avec votre autorisation (ii) ou six semaines après la réception d'une telle notification, à condition que vous ne vous opposiez pas aux modifications et que Yamaha vous ait informé(e) des conséquences de votre absence d'objection aux modifications au début de la période de six semaines. Pour vous opposer aux modifications, vous pouvez envoyer un e-mail à Yamaha. Une fois en vigueur, les conditions d'utilisation révisées remplaceront toutes les versions précédentes. Si vous vous opposez aux conditions d'utilisation modifiées, Yamaha se réserve le droit de mettre fin à votre compte.

 


11. Protection des données


La politique de confidentialité de Yamaha, disponible à l'adresse http://fr.yamaha.com/fr/privacy_policy/, s'applique.

 


12. Résiliation


Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en choisissant la fonction « Annuler l'adhésion » dans My Account ou en envoyant un e-mail à l'adresse Dataprotection@contact.europe.yamaha.com. Veuillez vous assurer d'enregistrer tout le contenu pertinent avant de résilier votre compte, y compris votre certificat de garantie.
Yamaha peut mettre fin à votre compte suite à un avertissement écrit préalable de deux semaines envoyé à votre adresse e-mail enregistrée en tenant compte de vos intérêts raisonnables. Cette résiliation n'affecte pas l'extension de garantie et les droits d'utilisation accordés au contenu Yamaha. Le droit de Yamaha de résilier le compte pour cause valable reste inchangé.

 


13. Divers


Si certaines parties des présentes conditions d'utilisation ne sont pas valides, cela n'affectera pas les autres dispositions.
Les présentes conditions d'utilisation et tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme sont régis par le droit allemand. Les dispositions obligatoires des lois de la juridiction de votre résidence habituelle ne sont pas modifiées.
Si vous êtes un commerçant, une autorité juridique de droit public ou un fonds spécial de droit public ou de biens publics ou si sa juridiction générale n'est pas en République fédérale d'Allemagne, le lieu exclusif, y compris à l'international, pour tout litige découlant de la relation d'affaires entre nous et le client sera Hambourg. Les dispositions légales obligatoires relatives au lieu exclusif ne seront pas modifiées.


Version à partir du 17.03.2021